Définition de concession

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Attribution d'un bien ou d'un droit, à titre de grâce ou de faveur, par un supérieur à son inférieur. Ce privilège est une concession de tel roi; ils ont eu ce droit, etc. Concession de terres, de mines. A.− Vieilli. Attribution d'un bien ou d'un droit, à titre de grâce ou de faveur, par un supérieur à son inférieur. Ce privilège est une concession de tel roi; ils ont eu. Une concession désigne l'action de concéder un droit, une terre, etc., et par extension, ce droit, cette terre, etc. En droit français: La concession de service. Définition de Concession, concessionnaire: La concession est le contrat commercial conclu intuitu personae par lequel un commerçant indépendant dit. Privilège accordé définition l ' Etat en vue d 'une exploitationdéfinition l ' exercice d 'une activité. Contrat concession l ' Administration publique et concession personne privée par lequel la première autorise la secondemoyennant une rémunérationà occuper un domaine public ou à effectuer un ouvrage. Renoncementabandon de certaines choses ou certains droits dans un conflit. Définition de Concession, concessionnaire: La concession est le contrat commercial conclu intuitu personae par lequel un commerçant indépendant dit. Concession. Forme d'association fondée sur la concession contractuelle d'une marque, ce qui n'implique pas nécessairement de prestations de la part du.

Définitions de concession, synonymes, antonymes, dérivés de concession, dictionnaire analogique de concession (français). 30 nov. Concession: définition Une concession est un contrat commercial. Elle peut aussi renvoyer à un privilège accordé par un État à une personne. La concession admet des avantages mais aussi des inconvénients à la fois pour les concédants et pour les concessionnaires: Avantages Risque de non renouvellement de contrat de concession. Définition: L'informatique décisionnelle. Cherchez âgé de 18 ans révolus et beaucoup d’autres mots dans le dictionnaire de définition et synonymes français de Reverso. Vous pouvez compléter la définition de âgé de 18 ans révolus proposée par le dictionnaire de français Reverso en consultant d’autres dictionnaires spécialisés dans la définition de mots français: Wikipedia, Trésor de la langue française, Lexilogos. DSP Délégation de Service Public. La délégation de service public est «un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée au résultat de . 3 Pacioli N° IPCF-BIBF / 2 Mars - 15 Mars nistration concernant le montant de l’indemnité pour la cession ou la concession de droits d’auteur ou .


Concession définition de concession La section du contentieux du Conseil d’État complète la définition des biens de retour en précisant le sort réservé aux biens dont le cocontractant de la personne publique était propriétaire avant la passation de la concession.


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Principe moral d'action qui porte une personne à avoir une conduite conforme quant à la probité, à la vertu, au courage à une norme sociale et qui lui permette de jouir de l'estime d'autrui et de garder le droit à sa dignité morale.

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Une concession désigne l'action de concéder un droit, une terre, etc., et par extension, ce droit, cette terre, etc. En droit français: La concession de service. A.− Vieilli. Attribution d'un bien ou d'un droit, à titre de grâce ou de faveur, par un supérieur à son inférieur. Ce privilège est une concession de tel roi; ils ont eu.


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Attribution d'un bien ou d'un droit, à titre de grâce ou de faveur, par un supérieur à son inférieur. Ce privilège est une concession de définition roi; ils ont eu ce droit. Concession de terres, de mines. On lui a fait la concession de ce terrain Concession. Les lois du 28 juillet et du 21 avril sur les mines Du Monopole et de l'impôt du sel,p. Terrain ou exploitation faisant l'objet d'une concession.

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2 comments on “Définition de concession”

  1. Voshicage says:

    Définition du mot concession dans le dictionnaire Mediadico.

  1. Shaktidal says:

    A.− Vieilli. Attribution d'un bien ou d'un droit, à titre de grâce ou de faveur, par un supérieur à son inférieur. Ce privilège est une concession de tel roi; ils ont eu ce droit, etc., par la concession de tel prince, de tel seigneur (Ac. , ).

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